Le rapporteur spécial des Nations-Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voule a terminé ce mardi sa mission de 10 jours en Algérie.
Au cours d’une conférence de presse, il a dévoilé ses observations préliminaires, et certains échanges qu’il a eus avec les autorités et les acteurs politiques en Algérie.
« Dans le cadre de la construction de l’Algérie nouvelle, j’exhorte le gouvernement à abandonner les poursuites et à gracier les personnes condamnées pour leur implication dans le Hirak. Cela traduira également la reconnaissance du Hirak comme un tournant dans l’engagement de l’Algérie à aller de l’avant », a déclaré Clément Voule lors d’une conférence de presse animée à la maison des Nations Unies à Alger, au terme d’une mission de dix jours qui l’a conduit à Oran, Alger et Bejaia.
Reste qu’après trois ans depuis l’adoption de la nouvelle constitution, il relève que des « décisions sont prises sous l’empire d’anciennes lois » et qu’il y’a un « problème de conformité de certaines lois avec la constitution et les conventions internationales ratifiées par l’Algérie ».
« Le gouvernement doit maintenant s’attaquer au climat de peur provoqué par une série d’inculpations pénales à l’encontre des individus, des associations, des syndicats et des partis politiques en vertu de lois excessivement restrictives, y compris une loi antiterroriste contraires aux obligations internationales de l’Algérie en matière de droits humains », a-t-il observé.
Dans ce contexte, l’expert onusien, souligne TSA, a rappelé au Gouvernement, dit-il, la nécessité d’amender ou d’abroger l’article 87 bis du code pénal en vertu duquel beaucoup d’activistes ont été condamnés.
Cet article dispose, entre autres, qu’est «considéré comme acte terroriste ou sabotage, tout acte visant la sûreté de l’État, l’unité nationale, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions par toute action ayant pour objet d’œuvrer ou inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels; porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’inciter à le faire, par quelque moyen que ce soit ».
Autre recommandation du rapporteur onusien : « le gouvernement doit assouplir les restrictions strictes imposées aux rassemblements et aux associations afin de mettre les lois et les pratiques en conformité avec la constitution et le droit international relatif aux droits humains ».