Pure fraude ou simples « erreurs déclaratives », le « travail dissimulé » a fait perdre à l’Etat français au moins 6 milliards d’euros de « cotisations éludées » en 2021, selon un rapport publié mercredi, qui souligne le « caractère fraudogène » des micro-entreprises, notamment des chauffeurs de VTC.
A l’orée d’une réforme des retraites controversée, le Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) rappelle le manque à gagner pour la Sécurité sociale lié au « travail dissimulé ».
Dans le secteur privé, les « cotisations éludées » représentent ainsi 5,1 à 6,4 milliards d’euros en 2021.
S’y ajoutent 500 millions dans le secteur agricole et surtout 1 à 1,5 milliard chez les micro-entrepreneurs, soit 17% à 26% de cotisations non versées. Des chiffres qui « confirment le caractère très fraudogène » de ces sociétés, en particulier dans le secteur de la construction.
La palme revient toutefois aux travailleurs des plateformes, avec un taux de « cotisations éludées » de 43%, qui monte à 58% chez les livreurs à domicile et 62% pour les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC).
Le rapport pointe du doigt la responsabilité des plateformes qui « fournissent encore des informations partielles ou erronées, voire omettent de déclarer » les revenus de leurs travailleurs.
Malgré un « redressement incontestable » depuis le choc lié au Covid (de -39 milliards en 2020 à -7 milliards prévus en 2023), la Sécurité sociale française devrait voir ses pertes se recreuser rapidement (autour de -12 milliards en 2025 et 2026), lestée par sa branche vieillesse « à l’origine de l’essentiel du déficit croissant ».
