Les grandes orientations du projet de loi des finances de l’année 2023, et ses principaux axes, relatifs essentiellement, à la poursuite de la réforme de la fiscalité, le soutien de l’investissement, ainsi que des entreprises économiques, la digitalisation de l’administration, la réduction du cash ou des transactions en liquides ont été au centre du Conseil national de la fiscalité, tenu, sous la présidence de la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia.
Le Conseil a, par ailleurs, examiné la lutte contre l’évasion fiscale et le commerce parallèle, l’élargissement de l’assiette de l’impôt, la rationalisation des incitations fiscales, l’amélioration de la capacité de recouvrement de l’Etat, et la mise en cohérence de la législation avec les standards internationaux, outre les mesures à caractère social.
La ministre a souligné l’importance du rôle joué par le Conseil national de fiscalité pour enrichir le débat, présenter des suggestions sur la réforme du dispositif fiscal, et l’échange les avis sur la conjoncture économique, nationale et internationale.
Nemsia s’est arrêtée aux pressions subies par les finances publiques, face à l’enchaînement des crises et du retard pris par la mise en œuvre des réformes économiques, les années écoulées.
La ministre a dit l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre un programme de réforme, permettant à la Tunisie de rétablir ses équilibres financiers et à réaliser un taux de croissance positif.
Elle a dit l’importance de la conjugaison des efforts de tous les intervenants, acteurs économiques et organisations nationales en vue de contribuer à la mise en œuvre des grandes réformes.
Les interventions se sont articulées autour des dispositions fiscales inscrites au projet de loi de finances 2023, ainsi que des questions inhérentes à la réforme du dispositif fiscal, et l’importance de sa mise en adéquation avec les orientations économiques, face aux défis que connait le pays, en ces conditions exceptionnelles.
Les participants ont appelé à poursuivre les efforts en matière d’élargissement de l’assiette de l’impôt, selon le principe d’équité fiscale, de lutte contre l’évasion fiscale, de numérisation de l’administration, et de soutien des entreprises économiques, et des secteurs productifs, outre l’amélioration du climat des affaires, la simplification des mesures, et la modernisation des services.
Le Conseil comprend l’UGTT, l’UTICA, l’UTAP, l’UNFT, l’association professionnelle des banques et des établissements financiers (APBTE), le Conseil du marché financier (CMF), la fédération tunisienne de l’hôtellerie (FTH), le Conseil des experts-Comptables, l’ordre des avocats, le groupement des comptables, la chambre syndicale nationale des conseillers fiscaux ; outre des représentants de nombre de ministères et d’experts…
