Le Premier Président du Tribunal Administratif a adressé une lettre au président de l’Instance supérieure indépendante des élections une correspondance hier, vendredi 13 septembre 2024, dans laquelle il déclare que l’instance est légalement tenue d’exécuter la décision de l’Assemblée plénière juridictionnelle du Tribunal concernant l’inclusion de Mohamed Mondher Zenaïdi dans la liste des candidats finalement retenus pour l’élection présidentielle.
Il est indiqué dans la correspondance qui a circulé aujourd’hui, et dont l’authenticité a été confirmée à la TAP par une source du Tribunal administratif, que « l’instance est tenue de prendre vite en compte l’impact de la décision de l’assemblée plénière de manière à permettre le respect des calendrier électoral et, si nécessaire, réviser ce calendrier d’une manière qui soit cohérente avec la mise en œuvre de la décision et qui garantisse le principe d’application de la justice et de la loi électorale.
Zenaïdi s’est adressé au Bureau d’assistance suite au refus de l’instance électorale d’exécuter une décision antérieure rendue en sa faveur le 29 août, lors de la session juridictionnelle plénière du Tribunal administratif, concernant sa candidature à l’élection présidentielle prévue le 6 octobre prochain.
La correspondance, qui porte la signature du Président du Tribunal, indique : que le fait que l’instance électorale ait été saisi de l’arrêt de l’assemblée judiciaire plénière le 2 septembre 2024, après l’avoir informée de son dispositif le 29 août 2024, fait que cela s’est produit dans le délai spécifié dans le calendrier électoral et avant la publication de la liste définitive des candidats au Journal officiel en date du 3 septembre 2024, de manière à ne pas causer de confusion dans le calendrier électoral ».
Elle a considéré que « le calendrier n’est rien d’autre qu’une décision organisationnelle influencée par les délais que peut prendre le conflit électoral », soulignant que les désaccords sur la prise de décisions ou de jugements judiciaires ne peuvent pas être un prétexte pour ne pas les mettre en œuvre ou les bloquer.
Lundi 2 septembre, le président de l’ISIE, Farouk Bouasker, a annoncé la liste des candidats finalement retenus pour l’élection présidentielle, qui comprend trois candidats, à savoir Ayachi Zammel, Zouhair Al-Maghzaoui et Kais Saied, tout en refusant d’accepter l’inscription d’Abdellatif Mekki, Mondher Zanaïdi et Imad Daïmi sur la liste malgré l’émission par le tribunal administratif d’arrêts annulant les décisions de l’instance relatives au rejet de leurs dossiers de candidature.
A ce propos, Bouaskar a indiqué : « Le Conseil de l’instance, en application du texte explicite du dernier alinéa du chapitre 47 de la loi électorale, a constaté l’impossibilité d’appliquer les décisions récemment annoncées par le Tribunal administratif ».
L’instance a également indiqué, après avoir annoncé la liste, avoir reçu les textes des trois arrêts rendus par l’assemblée juridictionnelle plénière du Tribunal administratif de cassation en matière de nominations par courrier électronique lundi soir vers neuf heures du soir après que le Conseil de l’instance s’est réuni et a approuvé la liste définitive des candidats.
Elle a expliqué que cela a été fait 6 jours après que la première décision a été rendue le 27 août, 4 jours après que la deuxième décision a été rendue le 29 août et 3 jours après que la troisième et dernière décision a été rendue le 30 août, ce qui viole les dispositions de Chapitre 47, dernier alinéa de la loi électorale, qui oblige le tribunal à informer l’autorité des copies des décisions dans les 48 heures à compter de la date de leur annonce.
De son côté, le candidat Abdellatif Mekki a obtenu du tribunal administratif une décision expliquant le jugement rendu en sa faveur lors de sa session juridictionnelle générale fin août dernier. Dans cette explication, le tribunal a déclaré que le nom de Mekki doit être inclus dans la liste des candidats finalement retenus pour les élections présidentielles prévues le 6 octobre prochain, soulignant que « l’Instance indépendante des élections est légalement tenue d’appliquer la décision de la session plénière ».