La justice française a annulé des arrêtés de la préfecture du Pas-de-Calais, dans le nord du pays, interdisant aux associations non mandatées par l’Etat de distribuer repas et boissons aux migrants dans le centre de la ville de Calais, a annoncé mardi l’avocat des associations à l’AFP.
Invoquant des « troubles à l’ordre public » et des « risques sanitaires », la préfecture avait pris des arrêtés interdisant aux associations non mandatées par l’Etat de distribuer nourriture et boissons dans certaines rues du centre de Calais entre septembre 2020 et avril 2022, puis à nouveau en août 2022 pour une zone moins étendue.
Dans un jugement du 12 octobre, consulté par l’AFP, le tribunal administratif de Lille, saisi par des associations (Secours catholique, Médecins du Monde…), estime que les interdictions édictées par trois arrêtés préfectoraux de septembre, novembre et décembre 2020, « sont disproportionnées par rapport aux finalités poursuivies », notamment parce qu’elles affectent « les conditions de vie de populations particulièrement vulnérables ».
Le tribunal souligne que « les distributions assurées par l’État », via une association mandatée, La Vie Active, « sont quantitativement insuffisantes » pour « assurer trois repas par jour à chaque personne ».
