L’unité d’investigation dans les crimes terroristes a transmis, hier mardi 24 novembre au parquet du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, les investigations portant sur des crimes présumés qu’auraient commis un ancien consul de Tunisie en Syrie, l’ex-chef du bureau consulaire, un fonctionnaire au service de l’état civil, le chargé de l’état civil à la mission diplomatique de Syrie et nombre de fonctionnaires. Les crimes portent sur la falsification d’extraits de naissance, le retrait de cartes d’identité nationale et de passeports tunisiens, des certificats de nationalité, pour certains étrangers de différentes nationalités, pendant la période 2015 – 2019.
Le bureau d’information du tribunal de première instance de Tunis ajoute, dans un communiqué, qu’une enquête a été ouverte contre 14 personnes concernées par l’enquête, dont 11 fonctionnaires appartenant aux ministères des Affaires étrangères, de l’Intérieur et de la Justice.
Ils sont accusés de renseigner, commanditer, faciliter, aider, intercéder ou organiser, par quelque moyen que ce soit, même si c’est sans contrepartie, l’entrée ou la sortie d’une personne au territoire tunisien, d’une manière légale ou clandestine, dans le but de perpétrer un des crimes terroristes, et l’établissement de CIN, passeport ou autres pour une organisation, ou personne ayant une relation avec des crimes terroristes, ou incitant à de tels actes.
Parmi les chefs d’inculpation adressées aux personnes concernées par l’enquête : la formation d’une bande en vue de préparer ou commettre une agression contre les personnes, biens , falsification commise par un fonctionnaire public, faux et usage de faux, utilisation des cachets de l’autorité publique dans ce qui est préjudiciable à autrui, usage d’attestations administratives, au nom d’un fonctionnaire, acceptation par un fonctionnaire public pour lui-même ou autrui, de cadeaux, privilèges ou promesses…pour accorder, indûment un privilège…
Les accusations consistent également à corrompre un fonctionnaire public, et utilisation par un fonctionnaire de sa qualité pour commettre un crime,…des accusations liés à des crimes terroristes.