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Plainte pour génocide à Gaza: Ce que peut décider la Cour internationale de justice

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 3 ans
dans INTERNATIONAL, Les infos du jour
Plainte pour génocide à Gaza: Ce que peut décider la Cour internationale de justice
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La plus haute juridiction de l’ONU rend vendredi une première décision sur des mesures urgentes réclamées par l’Afrique du Sud contre Israël qu’elle accuse de « génocide » à Gaza, un verdict qui sera suivi de près dans le monde entier. La Cour internationale de Justice (CIJ), qui siège à La Haye, pourrait ordonner à Israël d’arrêter sa campagne militaire ou de faciliter l’aide humanitaire. 

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La Cour ne se prononcera cependant pas sur la question de savoir si Israël commet effectivement ou non un génocide. À ce stade, la CIJ se prononcera sur des ordonnances d’urgence avant d’examiner l’affaire sur le fond, un processus qui peut prendre des années.

La procédure a été intentée par l’Afrique du Sud, qui affirme qu’Israël viole la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948, établie au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de l’Holocauste. Pour le moment, « l’Afrique du Sud n’a pas besoin de prouver qu’Israël commet un génocide », a déclaré Juliette McIntyre, experte en droit international à l’Université d’Australie du Sud. « Ils doivent simplement établir qu’il existe un risque plausible de génocide », a-t-elle ajouté à l’AFP.

Les ordonnances de la Cour, qui tranche les différends entre pays, sont juridiquement contraignantes et sans appel. Cependant, elle n’a aucun moyen pour les faire appliquer. Elle a, par exemple, ordonné à la Russie de suspendre son invasion de l’Ukraine. Benyamin Netanyahu a déjà laissé entendre qu’il ne se sentirait pas obligé de suivre une ordonnance de la cour. 

Mais si la Cour décide qu’il existe un risque de génocide à Gaza, cela pourrait avoir des répercussions géopolitiques. « Il est beaucoup plus difficile pour d’autres États de continuer à soutenir Israël face à une tierce partie neutre qui estime qu’il existe un risque de génocide », a déclaré Juliette McIntyre.

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