Une première pour un garde des Sceaux en exercice en France: la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné ce lundi un procès contre Eric Dupond-Moretti, accusé d’avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats à qui il s’était opposé quand il était avocat. Ses avocats ont immédiatement annoncé se pourvoir en cassation.
« Comme malheureusement nous nous y attendions, c’est un arrêt de renvoi qui a été rendu par la commission de l’instruction (ndlr: de la CJR). Nous avons immédiatement formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. Cet arrêt n’existe plus », ont annoncé Me Christophe Ingrain et Rémi Lorrain à la sortie de la CJR, à Paris, en l’absence du ministre de la Justice.
« Il appartient désormais à l’assemblée plénière de la Cour de cassation de se saisir de ce dossier et de se prononcer notamment sur les nombreuses irrégularités qui ont émaillé ce dossier depuis deux ans au premier rang desquels figure le positionnement atypique puisque déloyal et partial du procureur général près la Cour de cassation », François Molins, a ajouté Me Rémi Lorrain.
Son renvoi ne manquera pas de poser une nouvelle fois la question du maintien au gouvernement de l’ancien pénaliste.
Le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, a été mis en examen le 23 septembre pour prise illégale d’intérêts dans l’enquête sur ses liens avec l’armateur MSC, a indiqué ce lundi le procureur national financier Jean-François Bohnert dans un communiqué, confirmant une information de France info. Selon nos informations, le bras droit d’Emmanuel Macron, en poste depuis 2017, a été confirmé dans ses fonctions malgré ce rebondissement judiciaire. Le numéro deux de l’Élysée a également été placé sous le statut plus favorable de témoin assisté pour trafic d’influence dans cette affaire visant ses liens familiaux et professionnels avec l’armateur italo-suisse, fondé et dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte.
