Un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit permis « Chott Jerid Nord » est institué dans le gouvernorat de Tozeur, au profit de la société « Shandong Haiwang Chemical Co. Tunisie S.A.R.L » faisant élection de son domicile à 126 Rue Radhia Haddad, 1000 Tunis, en vertu d’un arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 25 octobre 2022, paru dans la dernière édition du JORT.
Ledit permis comporte douze périmètres élémentaires, soit 4800 hectares.
Le permis de recherche est accordé pour une période initiale de trois années à compter du jour de la publication du présent arrêté au Journal officiel. Il est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Le titulaire du permis de recherche est tenu conformément aux dispositions du code minier de régler la situation des terrains avant leur occupation.
La société « Shandong Haiwang Chemical Co. Tunisie S.A.R.L » est tenue durant la période de validité du permis de recherche, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est engagée et dont le coût total est estimé à deux cent quatre-vingt-dix mille (290.000) dinars.
