Une grande partie des droits de douane de Trump est illégale, a déclaré la Cour suprême des Etats-Unis. Cette décision pourrait avoir des répercussions majeures sur le commerce international.
Par six voix contre trois, les juges de la Cour suprême américaine ont confirmé la décision d’une juridiction inférieure, selon laquelle le recours de Donald Trump à la loi de 1977 pour instaurer ses droits de douane outrepassait ses pouvoirs. Cette décision concerne les droits de douane présentés comme “réciproques” par Donald Trump, mais pas ceux appliqués à des secteurs d’activité particuliers, comme l’automobile ou l’acier et l’aluminium.
La Cour suprême a rendu sa décision dans le cadre d’un recours déposé par des entreprises affectées par les droits de douane et par douze États américains, majoritairement dirigés par des démocrates, contre l’utilisation sans précédent de cette loi par Trump pour imposer unilatéralement des taxes à l’importation.
Un revers majeur pour l’administration Trump
Trump a fait des droits de douane un outil essentiel de sa politique économique et étrangère. Ils ont joué un rôle central dans la guerre commerciale qu’il a déclenchée après le début de son second mandat présidentiel, un conflit qui a aliéné ses partenaires commerciaux, affecté les marchés financiers et engendré une incertitude économique mondiale.
Les droits de douane imposés par Trump étaient censés générer, au cours de la prochaine décennie, des milliers de milliards de dollars de recettes pour les États-Unis, première économie mondiale.
L’administration Trump n’a fourni aucune donnée sur la collecte des droits de douane depuis le 14 décembre. Cependant, les économistes du Penn-Wharton Budget Model ont estimé vendredi que le montant collecté grâce aux droits de douane de Trump, en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), s’élevait à plus de 175 milliards de dollars. Ce montant devrait probablement être remboursé à la suite de la décision de la Cour suprême invalidant les droits de douane fondés sur l’IEEPA.
Les démocrates ravis de la décision
Plusieurs figures du parti démocrate ont accueilli très positivement cette décision, dont le gouverneur de Californie Gavin Newsom: “Même la Cour suprême de Donald Trump le reconnaît: ses taxes sur le peuple américain sont illégales. Une victoire majeure pour les familles et les petites entreprises du pays, victimes de l’égocentrisme de cet homme”.
Hakeem Jeffries, chef de la minorité démocrate à la Chambre des représentants, estime que “la décision de la Cour suprême invalidant les tarifs douaniers néfastes de Trump représente une grande victoire pour le peuple américain, et une nouvelle défaite cuisante pour le soi-disant Roi”.
L’UE étudie “avec attention” la décision de la Cour suprême
Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne, a pour sa part réagi en déclarant auprès de l’AFP: “Nous prenons note de la décision, et nous l’analysons avec attention”. Il dit désormais attendre “des éclaircissements” de l’administration américaine “quant aux mesures qu’elle entend prendre en réponse à cette décision”.
“Les entreprises des deux côtés de l’Atlantique dépendent de la stabilité et de la prévisibilité des relations commerciales. C’est pourquoi nous continuons de plaider en faveur de droits de douane faibles et d’œuvrer à leur réduction”, a-t-il ajouté.
La fédération industrielle allemande (BDI) a estimé que la décision de la Cour suprême américaine était un “signal fort en faveur d’un ordre commercial fondé sur des règles plutôt que sur des mesures unilatérales”.
Londres et Ottawa dans l’expectative
Le gouvernement britannique a affirmé qu’il allait échanger avec l’administration Trump pour comprendre comment le Royaume-Uni sera touché par la décision de la Cour suprême américaine. “Nous travaillerons avec l’administration américaine pour comprendre comment cette décision affectera les droits de douane pour le Royaume-Uni et le reste du monde”, a indiqué un porte-parole du gouvernement dans un communiqué, promettant de “soutenir les entreprises britanniques à mesure que de plus amples précisions seront annoncées”.
Le Canada soutient de son côté que la décision de la Cour suprême “renforce sa position” selon laquelle les droits de douane imposés par Donald Trump sont “injustifiés”. Dominic LeBlanc, le ministre canadien chargé de la relation commerciale entre le Canada et les États-Unis, rappelle sur X qu’Ottawa poursuit donc ses discussions avec Washington car les entreprises canadiennes continuent en effet à être touchées par ces taxes douanières qui affectent des secteurs clés de l’économie.
L’administration Trump prépare sa riposte
Après que la Cour suprême a commencé à examine le dossier en novembre dernier, Donald Trump a déclaré qu’il envisagerait des solutions alternatives si elle se prononçait contre ses droits de douane. Il a alors déclaré aux journalistes: “Nous devrons élaborer un plan B”.
Donald Trump donnera une conférence de presse vendredi à 12h45 heure de Washington soit 17h45 GMT sur la décision de la Cour suprême, qui a jugé illégale une bonne partie des droits de douane décidés par le président américain. L’annonce a été faite sur X par sa porte-parole Karoline Leavitt.
Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, et d’autres responsables de l’administration ont indiqué que les États-Unis invoqueraient d’autres justifications juridiques pour maintenir autant que possible les droits de douane imposés par Trump. Parmi ces mesures figurent notamment une disposition législative autorisant l’imposition de droits de douane sur les marchandises importées qui menacent la sécurité nationale américaine, et une autre permettant des mesures de rétorsion, y compris des droits de douane, contre les partenaires commerciaux que le Bureau du représentant américain au commerce juge responsables de pratiques commerciales déloyales à l’encontre des exportateurs américains.
Aucune de ces alternatives n’offrait la flexibilité et la force de frappe dont disposait Trump grâce à l’IEEPA, et il est peu probable qu’elles permettent d’appliquer la même ampleur de droits de douane aussi rapidement.
Des accords déjà conclus et une hostilité mondiale envers Washington
La capacité de Trump à imposer instantanément des droits de douane sur les marchandises de n’importe quel partenaire commercial, sous couvert d’une forme ou d’une autre d’état d’urgence nationale, a accru son influence sur les autres pays. Elle a incité les dirigeants mondiaux à se précipiter à Washington pour conclure des accords commerciaux incluant souvent des promesses d’investissements de plusieurs milliards de dollars ou d’autres avantages en matière d’accès au marché pour les entreprises américaines.
Mais le recours par Trump aux droits de douane comme instrument de pression dans la politique étrangère américaine a réussi à s’aliéner de nombreux pays, y compris ceux longtemps considérés comme parmi les plus proches alliés des États-Unis.
Historiquement, l’IEEPA servait à imposer des sanctions aux pays ennemis des États-Unis ou à geler leurs avoirs, et non à imposer des droits de douane. La loi ne mentionne d’ailleurs pas explicitement le terme “droits de douane”. Le ministère de la Justice de Trump avait pourtant soutenu que l’IEEPA autorisait les droits de douane en autorisant le président à “réglementer” les importations en cas d’urgence.
Des remboursements?
Les marchés financiers ont réagi positivement, avec un rebond des indices tant en Europe qu’aux États-Unis.
Cette décision ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises.
Plusieurs entreprises comme la chaîne de supermarchés Costco ou la filiale américaine du constructeur automobile japonais Toyota ont déjà porté plainte ces derniers mois auprès du Tribunal du commerce international afin de demander le remboursement des surtaxes perçues.
Un des juges dissidents, Brett Kavanaugh a notamment justifié sa position d’opposition par le fait que la décision « ne dit rien sur la manière dont le gouvernement devrait procéder pour rembourser les milliards collectés ».
Cela va être un « chaos », a-t-il prévenu.