Quarante-six professeurs de droit, parmi lesquels des doyens en exercice ou anciens responsables d’établissements universitaires tunisiens, ont signé une pétition pour dénoncer les conditions du procès dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État intérieur et extérieur ». Dans ce texte rendu public et largement relayé sur les réseaux sociaux, les signataires fustigent des peines qu’ils qualifient de « sévères et injustes » et évoquent des « violations graves des garanties d’un procès équitable ».
Ils expriment leur soutien aux accusés et appellent à ce que « la vérité éclate en appel » et que « la présomption d’innocence soit pleinement restaurée ».
Pour rappel, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a condamné, en fin de semaine dernière, 37 personnes à des peines allant de 4 à 66 ans de prison. L’affaire concerne au total 40 accusés, parmi lesquels figurent des figures politiques, des avocats et des hommes d’affaires, poursuivis pour des accusations liées à un complot contre l’État, à la formation d’un groupement terroriste et à des atteintes à la sécurité intérieure.
Dans leur pétition, les juristes dénoncent de nombreuses irrégularités : une instruction jugée partiale, des dépassements des délais légaux de détention préventive, des atteintes aux droits de la défense, l’absence de confrontation entre les prévenus, des audiences tenues à distance sans leur présence effective, et un jugement prononcé sans plaidoirie.
Cette mobilisation de la communauté universitaire vient raviver le débat sur l’état de la justice en Tunisie et soulève de nouvelles interrogations sur les garanties démocratiques et l’indépendance de l’institution judiciaire.