Le vice-président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), chargé de l’information et de la communication, Meher Medhioub, a déclaré, aujourd’hui 30 Mars aux Médias, que « les délais de ratification d’une loi, transmise par l’ARP au Président de la République, sont de quatre jours; le Président dispose toutefois de trois jours supplémentaires pour faire les recours d’usage, soit devant l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois (IPCCPL), ou de renvoyer le projet à l’ARP, pour une deuxième lecture, avec des remarques justifiant cela« .
Sachant que le Président de la République, Kais Saïed a déjà rencontré des experts, ainsi que le président de l’IPCCPL, pour discuter de la question de la Cour Constitutionnelle et des amendements introduits dans sa loi, il est donc quasi-sûr qu’il va faire recours, vu le dépassement des délais de ratification. Mais, de quel recours s’agit-il ?
