Le Royaume-Uni a réglé 2,6 milliards d’euros à l’UE en plusieurs paiements depuis juin dernier pour mettre fin à une procédure liée à des fraudes douanières sur des produits textiles et chaussures chinois, ouverte en 2018 par Bruxelles, a annoncé jeudi 9 février le gouvernement britannique.
« Bien que le Royaume-Uni a depuis quitté l’Union européenne (…) le gouvernement tient à résoudre cette affaire de longue date une fois pour toutes et est résolu à remplir ses obligations internationales », a indiqué le secrétaire d’Etat au Trésor John Glen dans une déclaration écrite au Parlement.
Bruxelles demandait à l’origine au Royaume-Uni de rembourser 2,7 milliards d’euros de droits de douane destinés au budget européen qui auraient dû être prélevés sur des produits chinois, dans le cadre d’une procédure dite « d’infraction », ouverte en mars 2018.
L’affaire portait sur des montants de droits de douane importants sur des produits chinois importés dans l’UE entre 2013 et 2016, qui avaient selon Bruxelles échappé au paiement à leur entrée sur le sol britannique grâce à des factures fausses ou fictives, et des déclarations de valeur en douane incorrectes.
La Commission invoquait aussi une violation de la législation de l’Union sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le Royaume-Uni a fait valoir depuis le début qu’il avait pris les mesures appropriées pour lutter contre la fraude en cause.
