La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer Hattab Ben Othmane, greffier au Tribunal de première instance de Tunis et ancien secrétaire général du syndicat des agents et des cadres judiciaires, placé en détention préventive devant la Chambre criminelle compétente, en matière de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis pour être jugés pour des crimes terroristes.
Dans une déclaration faite à Mosaique fm, Habib Torkhani, porte-parole officiel de la Cour d’appel de Tunis, a indiqué que 27 disques laser contenant des recherches relatives à la cellule judiciaire de lutte contre le terrorisme, ont été retrouvés chez Hattab Ben Othmane, qui avait bénéficié de l’amnistie générale de 2011.
Le 21 février 2023, Hattab Ben Othmane avait été auditionné par le juge d’instruction auprès du Pôle judiciaire anti-terroriste sur fond d’affaire terroriste avant d’être libéré et maintenu en état de liberté.
Puis, quelques heures après, le secrétaire général du syndicat des agents et des cadres judiciaires, avait été de nouveau interpellé par les agents de l’Unité nationale de recherche dans les crimes terroristes et les crimes touchant à la sûreté du territoire, sur ordre du ministère public.
Le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Tunis avait émis, le 24 février 2023, un mandat de dépôt contre Hattab Ben Othmane pour des accusations de falsification et d’usage de faux.
La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer un autre accusé, laissé en état de liberté, devant la Chambre criminelle compétente.
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