La chambre criminelle près le tribunal de première instance à Sousse 1, a condamné, hier lundi, l’homme d’affaire et ancien ministre, Mehdi Ben Ghrabia ainsi que deux autres accusés, à quatre ans de prison, et à une amende de 50 mille dinars pour chacun des inculpés.
La chambre criminelle du tribunal a inculpé les trois prévenus de plusieurs chefs d’accusation, notamment, l’établissement et l’usage de chèques bancaires pour des faits matériellement fictifs, la tenue d’une comptabilité double, ainsi que l’utilisation de documents comptables, de livres et de registres falsifiés dans le but d’éviter le paiement des impôts et de bénéficier d’avantages fiscaux, a déclaré, mardi à l’Agence TAP, le porte-parole dudit tribunal Moez Cherif.
Les inculpés ont également été déclarés coupables de fraude fiscal à travers la création de situations juridiques fictives afin de profiter de privilèges fiscaux ou de réduire l’impôt dû, a précisé la même source.
Le parquet près le tribunal de première instance de Sousse-1 a fait appel contre ce jugement, qui sera examiné à nouveau par la chambre criminelle de la cour d’appel de Sousse.
Dans le cadre de la même affaire, la chambre criminelle a également prononcé, hier lundi, des peines de prison d’un an à l’encontre de quatre autres individus en lien professionnel avec Mehdi Ben Ghrabia