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Justice: Le Conseil supérieur de la Magistrature s’oppose aux décrets-lois

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 4 ans
dans Les infos du jour, NATIONAL, SLIDER
Le Conseil de l’Ordre judiciaire dénonce une campagne diffamatoire à son encontre
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Le Conseil supérieur de la Magistrature affirme son « refus de la révision du dispositif judiciaire par le biais de décrets lois, dans le cadre des dispositions exceptionnelles, consistant, exclusivement, à affronter un péril imminent ».

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Dans un communiqué rendu public, hier soir mercredi 5 janvier à l’issue de la tenue de sa séance plénière, consacrée à l’examen de la situation judiciaire générale, le CSM met en garde contre « la gravité de la poursuite des opérations de diffamation et de dénigrement contre les magistrats », avertissant contre les suites de « déstabilisation » de la confiance dans la justice, et les magistrats en général.

Le Conseil appelle les magistrats « à continuer à s’attacher à leur indépendance, et à assumer leur responsabilité en matière de lutte contre la corruption, et le terrorisme, et à trancher les différends dans les délais raisonnables ».

Le CSM assure que « toutes ses décisions et travaux ont été pris et menés conformément à la constitution et à la loi organique le régissant, y compris l’exercice du pouvoir réglementaire dans son domaine de compétence ».

Le président de la république s’en est, pris de nouveau hier, lors d’une réunion ministérielle à Carthage, en présence de la cheffe du gouvernement, Nejla Bouden, au Conseil supérieur de la magistrature, affirmant que le texte le régissant a été mis sur mesure.

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