La Cour de cassation de Tunis examine, mardi, les recours déposés par le comité de défense des accusés dans l’affaire du “complot contre la sûreté de l’Etat” dont sont impliqués des politiques, des hommes d’affaires, des avocats et des fonctionnaires. Des rassemblements de solidarité avec les personnes arrêtées dans cette affaire ont été d’ailleurs organisés pour réclamer leur libération.
Mokhtar Jmaiî, membre du comité de défense, a déclaré, mardi, à l’agence TAP, lors d’un rassemblement de solidarité organisé par le Front de salut national et la coordination des familles des accusés devant la Cour de cassation, que la durée de détention dans cette affaire a excédé 22 mois, précisant que “la durée a dépassé la durée maximale de détention fixée à 14 mois”.
Il a ajouté que la cour se réunit, ce mardi, pour examiner le dossier dans son intégralité et non pour traiter des questions précises, ajoutant que “cette réunion importante devrait être le dernier épisode dans le développement du dossier de point de vue procédural”. Le dossier sera soit transféré à la chambre criminelle, soit renvoyé à la chambre d’accusation pour y être requalifié, a-t-il ajouté.
Pour sa part, l’avocate Dalila Msaddek a indiqué que la séance d’aujourd’hui, en cassation, fait suite au recours déposé par les avocats contre la décision de la chambre d’accusation qui a ordonné le renvoi de tous les accusés dans l’affaire, qu’ils soient en détention ou en liberté, devant la chambre criminelle, et de porter des accusations contre eux, notamment pour “complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat et formation d’une association terroriste”.
“Le dossier ne contient aucun acte criminel”, a-t-elle estimé, déclarant “la cour de cassation pourrait décider de casser sans renvoi et de libérer les détenus, ou de casser et de renvoyer le dossier à la cour d’appel pour complément d’enquête, ou encore de confirmer la décision de la chambre d’accusation et de renvoyer le dossier à la chambre criminelle”.
L’avocate a aussi déclaré que le but de ce rassemblement de solidarité avec les détenus est de “réclamer d’appliquer la loi, établir la justice, accélérer l’examen du dossier de l’affaire et rendre des jugements conformément aux lois en vigueur”.
Ce rassemblement coïncide avec un rassemblement de solidarité organisé par le Réseau tunisien des droits et des libertés, ainsi qu’un rassemblement de soutien à l’avocate Bochra Belhaj Hamida, accusée dans l’affaire de “complot contre la sûreté de l’Etat”, organisé par l’Association tunisienne des femmes démocrates devant le Tribunal de première instance de Tunis pour réclamer “le respect des procédures judiciaires et la libération de tous les détenus”.
La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme à la cour d’appel de Tunis avait décidé, le 2 mai dernier, le renvoi de 40 accusés dans l’affaire du “complot contre la sûreté de l’Etat” devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme au tribunal de première instance de Tunis.
Elle avait aussi décidé de rejeter toutes les demandes de libération. Neuf personnes sont détenues dans cette affaire dont des politiques, des hommes d’affaires, des avocats, des universitaires et des fonctionnaires.