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L’ARP rejette la proposition de report de l’application de la nouvelle législation sur les chèques

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 6 mois
dans Les infos du jour, NATIONAL
L’ARP rejette la proposition de report de l’application de la nouvelle législation sur les chèques
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L’assesseur du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), chargé de la législation, Houssem Mahjoub a indiqué que le bureau de l’ARP a rejeté la proposition de report de l’application de la nouvelle législation sur les chèques.

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Mahjoub a précisé, dans une déclaration à Express fm, que le bureau de l’Assemblée, réuni ce jeudi 30 janvier 2025, a rejeté la proposition de révision de la loi sur la forme, en raison de l’absence des conditions constitutionnelles, à savoir qu’elle ne soit présentée par au moins 10 députés.

Il a ajouté que la proposition avait été signée par 10 députés au moment de sa déposition, mais que 3 députés ont ensuite retiré leurs signatures.

Le report de la nouvelle législation sur les chèques avait suscité un débat entre les différentes parties prenantes.

Le gouverneur de la BCT, Nouri, a, de son côté, appelé les banques à fournir à leurs clients des solutions de paiement alternatives.

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