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L’Assemblée reporterait l’examen des amendements de la Loi sur la Cour Constitutionnelle

Tunisie Direct par Tunisie Direct
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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a prévu de se réunir demain et après-demain, 14 et 15 Avril, pour examiner la réponse du Président de la République au projet d’amendement de la Loi sur la Cour Constitutionnelle. Un nouvel examen nécessiterait le vote de 131 députés pour obtenir le passage des amendements.

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Deux facteurs prédisent le report de cet examen. D’une part, le 1er projet d’amendement n’est passé qu’avec 111 voix. Pourtant, la majorité parlementaire a mobilisé tous les députés qui lui sont favorables. Il sera donc très difficile de réunir 131 voix pour le même projet. D’autre part, le Président de la République a déjà exprimé son intention de ne pas publier ces amendements, même s’ils réunissent la majorité requise. Le Président de la République les considère anti-constitutionnels.

Un réexamen risquerait donc de créer du tort à l’ARP si elle ne parvient pas à réunir un vote favorable aux deux-tiers requis. Il n’empêche que la problématique de la Cour Constitutionnelle reste posée, même si la Constitution n’a pas prévu de délai de recours à son instauration.

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