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Le 08 Avril, élection des trois membres du Tribunal Constitutionnel

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 2 ans
dans Les infos du jour, Politique, SLIDER
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Le vice-président de l’ARP, chargé de l’Information et la Communication, Meher Médhioub, a révélé que le bureau de l’Assemblée a décidé de tenir le 08 Avril prochain, la réunion destinée à élire les trois membres restants de la Cour Constitutionnelle, que désigne l’Assemblée.

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Il est utile de rappeler que la Cour Constitutionnelle est formée de 12 membres, selon la Constitution. Quatre sont nommés par le Président de la République, quatre par le Conseil Supérieur de la Magistrature et quatre par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Mais, depuis Mars 2018, l’ARP s’est réunie plus d’une dizaine de fois, pour compléter les trois membres restants à désigner par l’ARP, puisque la magistrate Radhia Ouersghini a été élue, en Mars 2018.

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