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Le bureau de l’Assemblée transmet des projets de lois aux commissions

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 2 semaines
dans Les infos du jour, Politique, SLIDER
Le bureau de l’Assemblée transmet des projets de lois aux commissions
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Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a débattu et transmis, dans sa réunion d’hier, deux projets de lois, concernant le statut de la Cour Constitutionnelle, à la cellule de crise, en demandant leur examen, avant le 19 Février. Il a également transmis à la commission de législation générale, un projet de loi, demandant l’amendement de la Loi 52 sur la drogue, en réclamant l’examen rapide.

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Par ailleurs, le bureau de l’ARP a traduit devant la commissions des Droits et des Libertés, un projet de loi, demandant l’amendement de la Loi 58/2017, sur la violence contre la Femme, en demandant l’examen rapide.

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