Un conseil des ministres tenu, ce jeudi 29 décembre sous la présidence de la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a examiné et approuvé des projets de décrets-lois et de décrets :
Projets de décrets-loi :
*Projet de décret-loi portant prorogation du délai de régularisation, inhérent à l’amnistie générale dans le crime d’émission de chèque sans provision ;
*Projet de décret-loi portant approbation de l’accord de coopération technique conclu le 26 août 2022 entre la Tunisie et le Japon ;
*Projet de décret-loi amendant et complétant la loi n’o 112 de l’année 1996, du 30 décembre 1996, relatif au régime de comptabilité et des entreprises ;
*Projet de décret-loi portant approbation de l’accord de crédit conclu à la date du 19 novembre 2022 entre la Tunisie et l’agence française de développement, pour la contribution au financement du programme d’appui aux réformes pour renforcer la résilience de l’économie tunisienne ;
*Projet de décret-loi relatif à la sécurité cybernétique.
Projets de décrets :
*Projet de décret portant organisation du Secrétariat Général de la Cour des comptes ;
*Projet de décret fixant les dispositions exceptionnelles liées aux agents et employés provisoires et contractuels de l’Etat, collectivités locales, entreprises publiques à caractère administratif ;
*Projet de décret portant création de l’office des fermes militaires, et fixant son organisation administrative, et financière et ses modes de gestion ;
*Projet de décret portant création d’une unité de gestion par objectifs, au ministère des Finances, pour la réalisation du projet d’acquisition, d’installation et de mise en exploitation d’un nouveau système informatique de la douane, fixant son organisation et ses modes de gestion ;
*Projet de décret, amendant le décret n’o 1187 de l’année 2000, portant organisation de l’Institut Zitouna ;
*4 projets de décret portant création d’établissements publics de santé, et dissolution d’établissements publics à caractère administratif, (hôpital Habib Bougatfa, Bizerte, hôpital Habib Bourguiba de Médenine, hôpital Mohamed Taher Maâmouri de Nabeul, et hôpital Ibn el-Jazar de Kairouan) ;
*Projet de décret portant création d’établissements publics sous l’égide du ministère de l’Education ;
*Projet de décret portant création d’un établissement d’œuvres universitaires ;
*Projet de décret portant création d’un prix du président de la république pour la distinction numérique ;
*Projet de décret fixant les conditions de l’intervention du fonds de promotion du logement au profit des salariés ;
*Projet de décret complétant celui n’o 822 fixant la liste des zones municipales touristiques ;
*Projet de décret amendant et complétant le décret n’o 2060 de l’année 2009, organisant le prix de la meilleure recherche scientifique féminine, etc.
