Le bureau de communication du tribunal de première instance de Tunis a indiqué que le parquet près dudit tribunal exprimait son étonnement de ce qui a été évoqué lors de la conférence de presse du ministre de l’Intérieur du lundi 3 janvier, au sujet du blocage des procédures en matière d’ouverture d’une enquête dans les informations selon lesquelles, une personne de nationalité syrienne et son épouse avaient obtenu une carte d’identité et un passeport tunisiens, pendant que Noureddine Bhiri était ministre de la Justice.
Le bureau a ajouté, dans un communiqué, que le parquet a traité ce dossier avec sérieux, a arrangé les suites légales et diligenté une enquête dans un délai ne dépassant pas 4 jours, à la lumière du rapport complémentaire émis par la sous-direction des investigations dans les crimes du terrorisme et les crimes organisés attentatoires à la sûreté du territoire national.
Au sujet du processus judiciaire de cette affaire, le bureau de communication dudit tribunal a précisé qu’à la date du 07 octobre 2021, une demande était parvenue au parquet près du tribunal de première instance, pour l’ouverture d’une enquête judiciaire à ce sujet.
Les informations attestent que le syrien en question et son épouse avaient obtenu un certificat de nationalité émis par la direction générale des services judiciaires sur la base de deux passeports tunisiens délivrés de l’ambassade de Tunisie à Vienne en 1982 et 1984, souligne la même source, indiquant que le consul général tunisien à Vienne avait délivré, auparavant, des passeports tunisiens, moyennant une contrepartie financière, et que des poursuites judiciaires ont été enclenchées au sujet du crime en question.
La même source ajoute que le parquet près du tribunal de première instance avait ordonné, à la date du 07 octobre, l’ouverture d’une enquête judiciaire à ce sujet, et la brigade d’investigations des crimes terroristes et crimes attentatoires au territoire national s’en est saisie.
Le bureau de communication ajoute qu’ à la date du 20 décembre 2021, un rapport supplémentaire était parvenu au parquet près du tribunal de première instance de Tunis, comportant de nouvelles données selon lesquelles des documents soupçonnés d’être falsifiés, consistant en des certificats de nationalité délivrés à une personne syrienne et son épouse pendant la période où Noureddine Bhiri, était à la tête du ministère de la Justice.
Les documents liés aux passeports et aux certificats de nationalité ont été retirés au moment où Ali Laâridh était ministre de l’Intérieur, avec une intervention du sécuritaire, Fethi Beldi.
Le même rapport a révélé que la personne bénéficiant de la nationalité, du passeport, et du certificat de séjour était liée à des affaires terroristes, commises en dehors du territoire national.
A la date du 22 décembre 2021, et eu égard aux données préliminaires attestant que l’un des suspects est soupçonné de crimes terroristes en dehors du territoire national, le parquet a décidé de confier l’affaire au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme.
A la date du 24 décembre, le représentant du parquet au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a ordonné l’ouverture d’une enquête contre les bénéficiaires de documents falsifiés et toute personne révélée par l’enquête, pour des chefs d’inculpation liés à des crimes terroristes, et de complicité. Un juge d’instruction du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme s’est saisi de cette affaire, et les investigations sont en cours.
Cette mise au point du parquet intervient suite à la conférence de presse du ministre de l’Intérieur, Taoufik Charfeddine, au cours de laquelle il a affirmé que les décisions d’assignation à résidence ont été prises conformément à la loi, pour dépassement liés à l’octroi de passeports et autres documents, d’une manière illégale.