Le président du conseil national du parti Courant démocrate (Attayar) Majdi Ben Ghazala a indiqué que son parti propose au président de la République une feuille de route pour accompagner les mesures exceptionnelles annoncées le 25 juillet dernier.
Le but étant, a-t-il expliqué, de rétablir le fonctionnement normal des rouages de l’Etat et en particulier la reprise de l’activité parlementaire, dès que toutes les exigences sont remplies, principalement par l’activation de l’article 163 de la loi électorale.
L’article 163 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums dispose que « S’il est avéré pour la Cour des comptes que le candidat ou la liste de candidats a obtenu un financement étranger pour sa campagne électorale, elle l’oblige à payer une amende allant de dix fois à cinquante fois la valeur du financement étranger.
Les membres de la liste ayant bénéficié du financement étranger perdent la qualité de membre de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Le candidat aux élections présidentielles ayant bénéficié du financement étranger est puni d’une peine d’emprisonnement de cinq ans.
Est interdit de se présenter aux élections législatives et présidentielles suivantes, quiconque dont la culpabilité d’avoir perçu un financement étranger pour sa campagne électorale a été établie, qu’ils soient membres de listes ou candidats ».
Le 25 juillet dernier, le président de la République avait annoncé des mesures exceptionnelles à savoir le gel de toutes les activités du parlement pour une durée de 30 jours et la levée de l’immunité de tous les députés.
Kais Saied a également annoncé qu’il démettait de ses fonctions le chef du gouvernement Hichem Mechichi et se chargeait du pouvoir exécutif avec l’aide du gouvernement qui sera présidé par un chef désigné par le président de la République.
