La présidence de l’ARP gelée s’est dite inquiète des répercussions du décret 117 du 22 septembre 2021 sur les conditions de vie des députés qui n’ont pas pu recevoir leurs rémunérations.
Dans un communiqué publié ce mercredi 20 octobre 2021, sur la page de Rached Ghannouchi, la présidence de l’ARP estime que la poursuite de la campagne systématique visant à diaboliser et diffamer l’institution constitutionnelle la plus importante, élue par le peuple, est un coup porté aux valeurs de la République et une insulte au prestige de l’État mais aussi une violation manifeste de la constitution basée sur la séparation des pouvoirs.
« Cette campagne s’inscrit dans une volonté politique d’humilier les députés et d’en faire des cas sociaux, ce qui s’oppose à toutes les valeurs morales et au code du travail. Ce qui préserve la dignité des élus n’est pas considéré comme une faveur, mais plutôt un droit garanti par la constitution, les valeurs de la république et de l’Etat d’indépendance » ajoute-t-elle.
La présidence de l’ARP a enfin appelé le chef de l’Etat à revenir sur le décret « inconstitutionnel » 117 et à lever les mesures exceptionnelles pour permettre au Parlement de reprendre l’exercice de ses fonctions législatives et de contrôle.
Le secrétaire général du Parlement, Adel Hanchi, a indiqué aujourd’hui, que plus de cent députés, fonctionnaires, retraités et hommes d’affaires, se sont retrouvés sans salaire ou pension au mois d’octobre, notant que cette situation pourrait se poursuivre le reste de la session parlementaire selon l’arrêté présidentiel n°117 du 22 septembre.
Les députés concernés ont contacté l’administration du Parlement pour s’enquérir du statut juridique de leurs rémunérations, et dès qu’ils ont appris qu’ils ne recevraient pas leurs salaires du mois d’octobre, ils ont annoncé qu’ils déposeront un dossier auprès du Tribunal administratif pour invalider ce décret.
Le député Nabil Hajji a souligné, pour sa part, que la solution à cet imbroglio serait de dissoudre le Parlement ou alors de publier un décret permettant, à titre exceptionnel, le retour des élus fonctionnaires à leurs activités antérieures, dans l’attente d’une décision définitive sur cette question.
Le décret 2021-117, rappelons-le, énonce de continuer à suspendre le Parlement ainsi que tous les avantages et primes accordés à ses membres et continuer à lever l’immunité parlementaire sur les députés.