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Saisie des véhicules violant l’interdiction de circulation, en cas de récidive

Tunisie Direct par Tunisie Direct
depuis 2 ans
dans Infos Covid, Les infos du jour, Politique, SLIDER
Saisie des véhicules violant l’interdiction de circulation, en cas de récidive
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Le ministère de l’Intérieur a publié un communiqué expliquant les sanctions découlant du viol de l’interdiction de circulation des engins motorisés, entre 19h et 5 h du matin, instauré entre les 18 et 30 Avril.

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  • Saisie du permis de conduite et de la carte crise pour sept jours.
  • PV et permis provisoire 24h.
  • Saisie effective de la voiture pour sept jours, en cas de récidive.
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