Le Conseil supérieur de la magistrature a annoncé avoir pris un certain nombre de mesures préventives par rapport à la situation sanitaire actuelle.
Il a été décidé de reporter toutes les audiences des affaires civiles et pénales, et limiter l’examen aux cas urgents à compter du 1er juillet 2021.
Notons qu’hier 28 juin certains tribunaux avaient déjà pris l’initiative de fermer leurs portes, en effet, en l’absence d’une décision centrale du Conseil supérieur de la magistrature et malgré les appels récurrents du Syndicat des magistrats et de l’Association des magistrats, certains présidents de Tribunaux avaient décidé d’émettre des notes de services indiquant la suspension du travail.
Ces décisions concernaient, entre autres, le Tribunal de première instance de Tunis 2, le Tribunal de première instance de l’Ariana, la Cour d’Appel de Nabeul,…
