Le président américain, Donald Trump, a signé, jeudi 6 février, un décret prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), accusée d’avoir « engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique et [son] proche allié, Israël », des références aux enquêtes de la cour sur des crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan et de militaires israéliens dans la bande de Gaza.
Le texte, diffusé par la Maison Blanche, interdit l’entrée aux Etats-Unis des dirigeants, des employés et des agents de la CPI ainsi qu’aux plus proches membres de leurs familles et à quiconque considéré comme ayant apporté son aide aux travaux d’enquête de la CPI. Le décret prévoit également de geler tous les avoirs détenus aux Etats-Unis par ces mêmes personnes. Les noms des individus visés n’ont pas été rendus publics.
La CPI n’a pas tardé à réagir à la décision du président américain. Dans un communiqué, vendredi, la juridiction « condamne la publication par les Etats-Unis d’un décret visant à imposer des sanctions à ses fonctionnaires et à nuire à son travail judiciaire indépendant et impartial ». « La cour soutient fermement son personnel et s’engage à continuer de rendre justice et de redonner espoir à des millions de victimes innocentes d’atrocités à travers le monde, dans toutes les situations dont elle est saisie », ajoute la CPI.
Réactions
En Israël,le ministre des affaires étrangères, Gideon Saar, s’est réjoui de ces sanctions. « Je félicite vivement le président Trump », a-t-il réagi vendredi sur X. « La CPI poursuit de façon agressive les dirigeants élus d’Israël, la seule démocratie au Moyen-Orient », a-t-il ajouté, estimant que la cour n’avait aucune légitimité, dans la mesure où « Israël et les Etats-Unis (…) ne sont pas membres de la CPI ».
De son côté, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a demandé, vendredi, aux Etats-Unis de reconsidérer leur décision. « Nous regrettons profondément les sanctions individuelles annoncées hier contre le personnel de la cour et nous demandons » aux Etats-Unis « de revenir sur cette mesure », a déclaré à l’Agence France-Presse, une porte-parole du Haut-Commissariat, Ravina Shamdasani. « Nous soutenons pleinement le travail indépendant de la cour », a-t-elle affirmé. La CPI « devrait être pleinement en mesure d’entreprendre son travail indépendant – lorsqu’un Etat ne veut pas ou ne peut sincèrement pas mener une enquête ou lancer des poursuites, comme le stipule le statut de Rome [le traité international à l’origine de la CPI, adopté en 1998] ». « La cour est un élément essentiel de l’infrastructure des droits de l’homme », a-t-elle ajouté.
Les Pays-Bas, où se trouve la CPI, ont fait part de leurs « regrets » à la suite de l’annonce du décret. « Le travail de la cour est essentiel pour le combat contre l’impunité », a soutenu le ministre des affaires étrangères néerlandais, Caspar Veldkamp, sur X.