Le député Yassine Ayari du parti ‘Amal et Aamal’ (Espoir et Travail), a publié ce matin du 5 Mai, un post sur sa page Facebook, où il propose de faire recours auprès de l’Instance de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Lois (ICCPL), qui vient d’être adopté en 2ème lecture par l’Assemblée.
Ayari a précisé que l’ICCPL est chargée par la Constitution d’assurer cette mission. Elle a déjà renvoyé plusieurs projets de lois à l’Assemblée. Elle peut donc examiner ce projet et nous renseigner sur sa valeur légale. Et avec pareille réponse, on peut clore ce litige autour de la loi sur la Cour Constitutionnelle, a conclu le député.
Il est à rappelé que le projet de loi sur la Cour Constitutionnelle est passée hier à l’Assemblée, en 2ème lecture, avec une majorité renforcée, en obtenant 141 voix favorables. Mais, au vu des reproches qu’il a avancées à ce projet dans sa réponse adressée à l’Assemblée, ce n’est pas sûr que le Président Saied va le signer.
Un contentieux en vue dont la Tunisie, en pleine crise sanitaire et socio-économique, devrait être épargnée.
