Le gouvernement va convoquer « au plus vite » une Commission mixte paritaire (CMP), réunissant des députés et des sénateurs, pour tenter de trouver « un compromis entre la majorité et les oppositions » sur le projet de loi immigration rejeté lundi par l’Assemblée nationale, a annoncé mardi le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.
« Le gouvernement convoquera une commission mixte paritaire au plus vite, toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis entre la majorité et les oppositions », a déclaré M. Véran au compte-rendu à la presse du Conseil des ministres.
« On cherche ce compromis parce qu’on considère que le texte est important », a-t-il affirmé.
En revanche, le gouvernement n’est « pas en accord » avec la nécessité d’une dissolution de l’Assemblée nationale, réclamée par le RN, a rapporté Olivier Véran.
Une CMP, qui réunit à huis clos sept députés et sept sénateurs pour tenter de s’accorder sur une mouture du texte, pourrait permettre d’aboutir à une version commune, mais la majorité devrait passer sous les fourches caudines de LR pour arriver à un accord. Cette version commune devrait encore ensuite être votée au Sénat et à l’Assemblée nationale.
Elle sera considérée comme « conclusive » si les 14 élus qui la composent parviennent à se mettre d’accord.